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De l’usage de la grille de vétusté

Ces deux affirmations sont au contraire complémentaires. La recommandation précise que le bailleur ne peut prévoir un barème qui détermine le montant des réparations en les aggravant du fait des années d’occupation du locataire. Le bailleur doit, au contraire, prendre à sa charge, comme il est dit dans l’article de mai 2012 (L’entretien du logement) auquel vous faites allusion, la part des réparations qui, bien que locatives, sont imputables à la vétusté. D’où l’intérêt de joindre au bail une grille contractuelle de vétusté, qui permet simplement de déterminer le pourcentage de vétusté applicable à chaque équipement, et que le locataire n’a pas à supporter.

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