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Et si l’exemple à suivre était allemand ?

Octobre 2012
Le Particulier Immobilier n° 290, article complet.

Alors que la ministre du Logement, Cécile Duflot, annonce un énième dispositif fiscal dont la ressemblance avec ceux qui l’ont précédé est troublante, l’Anil réfléchit à une solution différente.

Ce sont Jean Bosvieux et Bernard Coloos, les auteurs d’une étude réalisée par l’agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) qui sont à l’initiative de cette idée forte : pourquoi ne pas réformer dans sa globalité la fiscalité immobilière des bailleurs personnes physiques via à un dispositif simple, clair, pérenne et surtout, commun au neuf et à l’ancien ? Ils estiment que nous trouverions maints avantages à suivre l’exemple allemand. La fiscalité de ce pays permet, en effet, un amortissement du bâti et des éventuels gros travaux à hauteur de 2 % par an et la déductibilité sans limite sur le revenu global des intérêts d’emprunt, des petits travaux et des charges locatives. Consacrant ainsi la qualité d’« agent économique » de l’investisseur immobilier. Mais si le système fiscal appliqué à l’immobilier locatif outre-Rhin apparaît aux auteurs comme un modèle d’équilibre, ils sont plus réservés quant à au système destiné à limiter la hausse des loyers. Selon eux, la solution ne consiste pas à encadrer ou à limiter arbitrairement les loyers, mais à éviter les dérives. Pour autant, la fiscalité avantageuse pour les bailleurs ne va-t-elle pas de pair avec un régime protecteur pour les locataires ?


Mots-clés :

ALLEMAGNE , FISCALITE , INVESTISSEMENT LOCATIF




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