Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > Vers un maintien de l'exonération de la redevance TV des seniors

Vers un maintien de l'exonération de la redevance TV des seniors

11/10/12 à 17:26 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La reconduction de l'exonération de la redevance TV dont bénéficient les personnes âgées de condition modeste devrait se maintenir en 2013, si le projet de loi de Finances pour 2013 est voté en l'état.

La prorogation du dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV) dont bénéficient les personnes âgées aux revenus modestes est inscrite dans le projet de loi de Finances pour 2013. 

Si le texte est voté en l'état, seront concernées les personnes âgées de 74 ans au 1er janvier 2013 (soit 65 ans au 1er janvier 2004), qui ne sont pas, au titre de 2012 :

  • imposables sont inférieures à la limite supérieure de la première tranche de l'impôt sur le revenu (soit 10 024 € pour l'impôt 2012);
  • passibles de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) ;
  • sous le même toit qu'une personne imposable à l'impôt sur le revenu ou à l'ISF.

Mis en place en 2005, lors du rattachement de la redevance TV à la taxe d'habitation, le dispositif d'exonération a été prorogé.

Les contribuables ne remplissant pas ces conditions et dont le domicile est équipé d'un poste de télévision, règlent la contribution à l'audiovisuel public qu'ils soient ou non propriétaire de TV.

 Lire aussi :

» Redevance TV : des seniors exonérés, même en maison de retraite

» La redevance TV pourrait frapper les ordinateurs

Stéphanie Alexandre

Liens externes :

Mots-clés :

REDEVANCE , TELEVISION




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail