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Vers un maintien de l'exonération de la redevance TV des seniors

11/10/12 à 17:26 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La reconduction de l'exonération de la redevance TV dont bénéficient les personnes âgées de condition modeste devrait se maintenir en 2013, si le projet de loi de Finances pour 2013 est voté en l'état.

La prorogation du dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV) dont bénéficient les personnes âgées aux revenus modestes est inscrite dans le projet de loi de Finances pour 2013. 

Si le texte est voté en l'état, seront concernées les personnes âgées de 74 ans au 1er janvier 2013 (soit 65 ans au 1er janvier 2004), qui ne sont pas, au titre de 2012 :

  • imposables sont inférieures à la limite supérieure de la première tranche de l'impôt sur le revenu (soit 10 024 € pour l'impôt 2012);
  • passibles de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) ;
  • sous le même toit qu'une personne imposable à l'impôt sur le revenu ou à l'ISF.

Mis en place en 2005, lors du rattachement de la redevance TV à la taxe d'habitation, le dispositif d'exonération a été prorogé.

Les contribuables ne remplissant pas ces conditions et dont le domicile est équipé d'un poste de télévision, règlent la contribution à l'audiovisuel public qu'ils soient ou non propriétaire de TV.

 Lire aussi :

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Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

REDEVANCE , TELEVISION




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