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Une nouvelle taxe pourrait frapper les retraités

10/10/12 à 16:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les retraités pourraient s'acquitter d'une contribution additionnelle sur leurs pensions de 0,15 % en 2013, puis de 0,3 % en 2014. Cette nouvelle taxation, prévue par le projet de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, est destinée à financer la perte d'autonomie des seniors.

À l'instar des actifs qui participent au financement de la dépendance en exécutant une journée de travail supplémentaire par an, les pensions des retraites pourraient être soumises à une nouvelle contribution additionnelle de 0,15 % en 2013, puis de 0,3 % en 2014, destinée à financer la perte d'autonomie des personnes âgées, si le projet de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est voté en l'état (PLFSS 2013, art. 16).

Les retraités les plus modestes, non imposables et dont les pensions ne sont pas soumises à la CSG seraient épargnées par la mesure (voir : Retraites : les conditions d’exonération de CGS et de CRDS pour 2012). Exceptionnellement, pour l'année 2013, cette mesure viendrait abonder les ressources du fonds de solidarité vieillesse.

Lire aussi :

» La Cour des comptes s’en prend aux avantages des retraités

» La situation financière des retraités est-elle meilleure que celle des actifs ?

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (texte initial n° 287, Assemblée nationale, 10/10/2012, PLFSS 2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEPENDANCE , PERSONNE AGEE , RETRAITE , TAXE




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