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Les détenteurs de plusieurs Livret A sont sanctionnés par une amende

08/10/12 à 14:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Avant d'ouvrir un Livret A, les banques vérifient que le client n'en possède pas déjà un. En cas de multi détention, le titulaire encourt une amende de 2 % sur la somme placée en doublon sur un autre Livret A. La sanction entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Le Livret A rencontre le succès auprès des épargnants pour son rendement supérieur à l'inflation, la disponibilité des fonds, la sécurité procurée et l'absence d'impôt.  Relevée depuis peu, la somme maximale qu'il est possible de placer sur un Livret A est passée de 19 125 € au 1er octobre 2012 à 22 950 €, depuis le 1er janvier 2013 (voir : Le plafond du Livret A passe à 22 950 €). La tentation est donc grande d'ouvrir plusieurs Livrets A, auprès de différents établissements financiers. Pour lutter contre cette pratique illégale, les banques sont appelées à interroger l'administration fiscale, avant toute ouverture d'un Livret A, pour vérifier que le client n'en possède pas déjà un. S'il est titulaire d'un Livret A, une amende correspondant à 2 % des encours placés en doublon est encourue.

Lorsqu'un particulier souhaite ouvrir un Livret A, le fisc répond sous quarante-huit heures à la demande de l'établissement bancaire. Si la réponse est négative, l'ouverture du livret A s'en suit immédiatement. S'il existe déjà des livrets, leurs coordonnées sont transmises par l'administration fiscale aux banques, uniquement si le titulaire a donné son accord. Pour éviter la multidétention, le client a alors le choix, entre renoncer à ouvrir un nouveau livret, confier à l'établissement bancaire le soin de faire les démarches pour fermer l'ancien ou s'en charger lui-même. La banqueouvre le nouveau livret dès qu'elle a reçu l'attestation de clôture de la part de l'organisme où l'ancien livret était ouvert. Une banque saisie d’une demande de fermeture d’un livret A est tenue d’y procéder sous quinze jours ouvrés.

Cette nouvelle procédure entre en vigueur le 1er janvier 2013.

 Lire aussi :

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» Les plafonds du Livret A et du LDD augmentent au 1er octobre 2012

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2012-1128 du 04/10/2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A, JO du 6 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FRAUDE , LIVRET D'EPARGNE , SANCTION




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