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Le barème envisagé de l'impôt sur le revenu 2013

04/10/12 à 11:54 par OSIFRE (Thierry)

Le projet de loi de finances pour 2013 maintient le gel du barème de l'impôt sur le revenu et créé une nouvelle tranche d'imposition à 45 %.

Chaque année, pour compenser la perte de pouvoir d'achat résultant de l'augmentation des prix, le barème de l'impôt sur le revenu (IR) est indexé sur l'inflation, de façon à ce que le taux d'imposition soit contraint. Depuis 2011 , le barème de l'IR a été gelé (voir : Plan de rigueur : l’impôt sur le revenu va augmenter !), ce qui conduit de facto à une hausse de l'impôt d'environ 2 %, par an.

Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit de reconduire ce gel. Petite mesure de clémence pour les contribuables relevant des deux premières tranches d'imposition, avec la mise en place d'une décote majorée (de 439 € à 480 €) qui viendrait compenser les effets du gel du barème pour les revenus les plus modestes. 

La création d'une nouvelle tranche d'imposition à 45 % applicable au-delà de  150 000 € de revenus (par part de quotient familial), contribuerait également à l'alourdissement de la fiscalité. 

Fraction du revenu imposable
(pour une part)
Taux d'imposition
n'excédant pas  5 963 €0 %
entre  5 963 € et  11 896 €5,5 %
entre 11 896 € et 26 420 €14 %
entre 26 420 € et 70 830 €30 %
entre 70 830 € et 150 000 €41 %
supérieure à  150 000 €45 %

Lire aussi :

» 10 milliards d’euros en plus pour les ménages
» Le barème envisagé de l’ISF 2013
» Vers un allègement de la taxation des plus-values immobilières
» 18 % de réduction d’impôt pour le ’’Duflot’’, remplaçant du Scellier
» Fin rétroactive du prélèvement forfaitaire libératoire
» Les plus-values d’actions subiront le barème de l’impôt sur le revenu

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2013 - PLF 2013 (texte initial n° 235, Assemblée nationale, 28/09/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , IRPP




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