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Gaz, électricité : Bientôt 3 tarifs progressifs pour les particuliers

Octobre 2012
Le Particulier n° 1077, article complet.

François Brottes, député PS de l’Isère et conseiller de François Hollande sur l’énergie lors de la campagne présidentielle a présenté, le 5 septembre 2012, une proposition de loi sur les tarifs du gaz et de l’électricité. Le texte, qui devrait être examiné en octobre par le Parlement, pour une adoption en fin d’année, prévoit, pour les particuliers, une tarification variable en fonction de niveaux de consommation. Trois paliers progressifs seraient instaurés : un premier, dit « de base », de 3 à 10 % moins cher que le tarif actuel, et des paliers « confort » et « gaspillage », aux prix plus élevés.

Les seuils de consommation de chaque palier, fixés lors de la discussion parlementaire, seront également personnalisés en fonction du nombre d’occupants du logement, de sa zone climatique et de son mode de chauffage. La proposition de loi prévoit, par ailleurs, que l’État prenne contact avec les foyers surconsommateurs afin de les aider à maîtriser leur consommation, et à améliorer la performance énergétique de leur logement.
Compte tenu des délais de mise en place des mesures prévues, ces tarifs ne seraient pas institués avant la fin de l’année 2013.


Mots-clés :

ELECTRICITE , FACTURE , GAZ NATUREL , PRIX




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