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Immobilier neuf : Des mesures pour doper la construction de logements

Immobilier neuf : Des mesures pour doper la construction de logements
Octobre 2012
Le Particulier n° 1077, article complet.

Les promoteurs immobiliers font grise mine. Les dernières statistiques publiées par le ministère de l’Écologie révèlent qu’entre les 2es trimestres 2011 et 2012, les mises en vente et les ventes de logements neufs ont chuté, respectivement, de 15,4 % et d’environ 14 %. De mauvais chiffres en partie imputables au recul – estimé à 45 % par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) – des investissements locatifs.

Le foncier de l’État mobilisé

Pour relancer la construction, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté, début septembre, son projet de loi relatif à « la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Parmi les points clefs de ce projet, on peut retenir l’annonce de la mobilisation du foncier public pour construire des logements, en particulier dans les secteurs dans lesquels le marché locatif est le plus déséquilibré. Ces terrains pourraient être cédés avec des décotes allant jusqu’à la gratuité pour la construction de logements sociaux et de résidences sociales pour étudiants. La mobilisation du foncier de l’État devrait concerner plus de 930 sites représentant environ 2 000 hectares. Selon les prévisions du ministère, ces terrains permettraient de construire quelque 11 000 logements dont environ 50 % en Île-de-France.
Toujours pour accélérer la construction de logements, Cécile Duflot envisage également de passer de 20 à 25 % le seuil minimal de logements sociaux exigé pour chaque commune (art. 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain – SRU). Les municipalités récalcitrantes pourraient voir leurs pénalités multipliées par cinq.

Un nouvel investissement locatif, plus social

Parallèlement, la ministre du Logement a dessiné les contours du dispositif d’investissement locatif qui remplacera l’actuel régime Scellier, dont l’échéance est programmée le 31 décembre 2012. Il semble désormais acquis que l’accent social du nouveau dispositif sera renforcé. Par ailleurs, les zones éligibles seront revues et pourraient être moins vastes afin de cibler les marchés locatifs les plus tendus.


Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , HLM , LOGEMENT NEUF , LOGEMENT SOCIAL , VENTE




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