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Ma commune va bientôt organiser son vide-greniers annuel. Je souhaite y tenir un stand. Quelles sont les règles à respecter en tant que particulier exposant ?

Octobre 2012
Le Particulier n° 1077, article complet.

Vous devez vous inscrire auprès de l’organisateur avant le début de la manifestation. Il vous demandera de lui fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile et de verser une participation, variable selon les communes et la surface que vous occuperez. L’organisateur doit établir un registre des participants conformément aux dispositions de l’article L. 310-2 et R. 310-9 du code de commerce.

Que peut-on vendre dans un vide-greniers ?

Uniquement des biens personnels et usagés. Gardez-vous de vendre des objets dont la vente est réglementée (médicaments, armes…) et ceux dont l’exposition au public est punie d’une amende (ouvrages pornographiques…).

Puis-je prendre part à tous les vide-greniers organisés autour de ma commune ?

Non, en tant que particulier, vous êtes limité à deux vide-greniers par an. Lors de votre inscription, vous devrez remettre une attestation sur l’honneur de non-participation à plus de deux manifestations au cours de l’année civile (art. R. 321-9 du code pénal).


Mots-clés :

COMMUNE , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , VIDE-GRENIER




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