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"Ma locataire dérange les autres habitants de l'immeuble" (témoignage)

"Ma locataire dérange les autres habitants de l'immeuble" (témoignage)
Octobre 2012
Le Particulier n° 1077, article complet.
Auteur : TUGNY (Diane de)

Madame Dubois reçoit des plaintes des voisins de sa locataire. Son comportement agressif les dérange. Les versions des uns et des autres étant contradictoires, elle ne sait pas ce qu’elle doit faire. Voici le récit des querelles des habitants de l’immeuble et nos conseils pour aider notre bailleresse à trouver une issue satisfaisante.

Madame Dubois est propriétaire d’une chambre de service située au 6e étage d’un immeuble ancien à Paris, qu’elle donne en location à une jeune femme depuis le 1er octobre 2003. Au même étage, se trouvent d’autres chambres de service, toutes louées.
Cette locataire a du mal à s’entendre avec l’occupant de la chambre d’à côté. Elle lui reproche des bruits de la vie courante (bruits de douche, de cuisine, etc.) et laisse des mots de plus en plus désagréables sous sa porte, allant même jusqu’à lui écrire des injures.
Le conflit prend de l’ampleur quand madame Dubois reçoit, en décembre 2010, un courrier recommandé du voisin de sa locataire qui lui demande d’intervenir pour que celle-ci cesse de le harceler (elle frappe sur le mur mitoyen, appelle sans arrêt la police, l’insulte…).

Tentative d’apaisement. Madame Dubois écrit à sa locataire

En janvier 2011, notre lectrice envoie par recommandé avec avis de réception un courrier à sa locataire pour lui demander d’user paisiblement des lieux sans causer de torts aux voisins, faute de quoi, elle sera contrainte de résilier le bail.
« Je n’ai pas été témoin des faits qui m’ont été relatés et ne peux pas savoir lequel des deux dit vrai, mais je l’ai fait dans un souci d’apaisement et pour qu’on ne me reproche pas de n’avoir rien fait », nous précise madame Dubois.
Sa locataire lui répond alors, que c’est son voisin qui la menace et l’insulte et qu’elle-même n’a rien à se reprocher.

La locataire de madame Dubois porte plainte contre son voisin

Un an plus tard, les relations se dégradent. En janvier 2012, la locataire de madame Dubois porte plainte contre son voisin pour agression physique. Elle affirme que celui-ci l’a plaquée au sol et l’a frappée. Le voisin, qui nie les faits, est placé en garde à vue puis jugé par le tribunal correctionnel. Il est toutefois relaxé, faute de preuves. « Personne n’avait été témoin direct de la scène. C’était parole contre parole », précise notre lectrice. À la suite de cet incident, le voisin décide de quitter son logement.

D’autres occupants de l’immeuble se plaignent de la locataire indélicate

En février 2012, le propriétaire de la chambre voisine écrit à madame Dubois un courrier en recommandé pour lui indiquer qu’il a été agressé verbalement par sa locataire. Celle-ci l’a violemment pris à parti alors qu’il était monté pour établir l’état des lieux de la chambre voisine de la sienne, en compagnie d’une autre résidante de l’immeuble.
Cette même habitante, qui occupe l’appartement situé à l’étage inférieur, écrit à son tour en recommandé à notre lectrice, également en février 2012, pour lui confirmer l’agression et se plaindre de l’attitude de la locataire en question.
En avril 2012, le propriétaire de la chambre voisine se plaint à nouveau par lettre recommandée du comportement agressif et injurieux de cette locataire à chaque fois qu’il la croise dans l’immeuble.

La locataire continue à nier les faits

En avril 2012, notre lectrice écrit donc un nouveau courrier en recommandé à sa locataire, pour lui indiquer que si elle ne change pas de comportement, elle se verra contrainte de mettre fin au bail. La locataire lui répond par lettre recommandée en niant les faits qui lui sont reprochés. « Elle rejetait l’entière faute sur son ancien voisin et se plaçait comme victime. Elle m’écrivait même qu’en tant que bailleur, au lieu de lui envoyer de telles lettres, j’aurais dû me préoccuper de lui assurer la jouissance paisible de son logement ! »

Notre diagnostic

Un propriétaire qui n’intervient pas auprès d’un locataire perturbateur risque de se le voir reprocher par les autres habitants, voire, si les troubles persistent, d’être assigné en justice. Notre lectrice a donc eu raison d’adresser une lettre recommandée à sa locataire. Cette démarche est un préalable nécessaire posé par la loi du 6 juillet 1989 (art. 6-1) qui précise qu’« après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d’habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux ».
À ce stade, elle peut en rester là si sa locataire décide de se comporter raisonnablement. Dans le cas inverse, elle doit agir, soit en lui donnant congé pour le terme du bail, soit en demandant en justice la résiliation du bail. Elle doit, pour cela, disposer d’éléments de preuve suffisants si elle ne veut pas que la locataire se retourne contre elle. Le plus prudent est donc de commencer par écrire au syndic et aux copropriétaires qui se sont plaints auprès d’elle.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LITIGE , LOCATION , PROCEDURE , TROUBLE DE VOISINAGE




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