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Vers une hausse des cotisations pour les auto-entrepreneurs

03/10/12 à 14:14 par OSIFRE (Thierry)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit d'augmenter le taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs, sans pour autant retirer les spécificités de ce statut.

Le régime de l' auto-entrepreneur simplifie le paiement des charges sociales pour les micro-entreprises, avec un prélèvement forfaitaire des cotisations sur les recettes, à 12 % pour les activités de ventes, 18,3 % pour les professions libérales et 21,3 % pour les services ou les artisans. 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit de rapprocher le niveau des cotisations payées par les auto-entrepreneurs de celui des autres travailleurs indépendants. Cela se traduirait par une augmentation du taux des cotisations de 3 points maximum, selon Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, interrogée par Le Figaro.

Cette augmentation de cotisations ne constituerait pas une remise en cause du statut social des auto-entrepreneurs, selon la ministre. Le régime conserverait ses spécificités avec des cotisations toujours calculées sur le  chiffre d'affaires. En l'absence de recettes, aucune charge sociale n'est dûe, contrairement au régime subi par les indépendants qui voient les cotisations prélevées sur leurs salaires.

Lire aussi :

» 90 % des auto-entrepreneurs gagnent moins que le Smic
» Auto-entrepreneur : déclaration du chiffre d’affaires obligatoire !

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Communiqué de presse du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme du 01/10/2012 : mission d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur et précisions sur les mesures prévues dans le PLFSS 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOENTREPRENEUR , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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