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Le seuil de l'usure applicable aux crédits immobiliers, à partir du 1er octobre 2012, est paru.
Le seuil de l'usure applicable aux crédits immobiliers, à partir du 1er octobre 2012, est paru.
Le seuil de l'usure, taux d'intérêt maximal auquel les banques peuvent prêter, pratiqué pour les prêts immobiliers à taux fixe, à taux variable et pour le prêt-relais, change au 1er octobre 2012. Ces taux sont en baisse par rapport au trimestre précédent (voir : Seuil de l’usure des prêts immobiliers au 1er juillet 2012).
Voici les taux applicables :
Nature du prêt | taux effectif au 3e trimestre 2012 | Seuil de l'usure au 01.10.2012 |
prêts à taux fixe | 4,49% | 5,99% |
prêts à taux variable | 4,23% | 5,64% |
prêts-relais | 4,42% | 5,89% |
Lire aussi :
» Le taux maximum des prêts aux particuliers au 3e trimestre 2012
Service :
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Thierry Osifre
- Avis du 24/09/2012 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 29
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