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Qui peut faire partie du conseil syndical de la copropriété ? Le conseil syndical a-t-il un pouvoir de décision ? À quelle fréquence doit-il se réunir ? Quelles sont ses relations avec le syndic ?
Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété, composé de copropriétaires élus en assemblée générale. Contrôler la gestion du syndic, maîtriser les charges pour réaliser des économies, surveiller l’exécution des travaux dans l’immeuble, aider à choisir les prestataires, déterminer la meilleure formule concernant l’entretien de l’immeuble, informer les copropriétaires… les domaines d’intervention du conseil syndical sont multiples. Il assure un lien permanent entre le syndic, le plus souvent un professionnel extérieur à l’immeuble, et les copropriétaires. Il donne son avis et suggère des solutions aux copropriétaires sur les questions intéressant la copropriété.
Dans cet ouvrage, les conseillers syndicaux trouveront toutes les informations juridiques et pratiques leur permettant d'effectuer efficacement leur mission et de trouver des solutions adaptées.
Le conseil syndical de copropriété - 2e édition (Version numérique) vous est proposé en version imprimée et en version numérique (consultez la définition d'un produit numérique).
Au sommaire de cet ouvrage :
- la constitution du conseil syndical : composition, rôle, dispense de conseil syndical, élection des conseillers et des suppléants par l’AG de copropriété, durée du mandat ;
- le fonctionnement du conseil syndical : organisation du fonctionnement par le règlement de copropriété, obligation d’élire un président, bénévolat des conseillers et du président, information des copropriétaires, délégation de pouvoir et assistance du conseil, responsabilité des conseillers syndicaux ;
- les relations avec le syndic : contrôle et suivi de la gestion du syndic, préparation de l’assemblée générale, participation au choix du syndic (professionnel ou copropriétaire), clarification des contrats de syndic (frais de gestion courante et gestion particulière) ;
- les comptes de la copropriété : élaboration par le syndic du budget prévisionnel, contrôle de comptabilité par le conseil syndical, tenue d’une comptabilité d’engagement, présentation des comptes pour approbation, application des règles comptables, rôle d’information auprès des copropriétaires ;
- la maîtrise des charges de copropriété : économie sur le chauffage et l’eau chaude, renégociation des contrats d’entretien, recouvrement des charges impayées de copropriété, procédures de recouvrement ;
- la surveillance de l’exécution des travaux : initiative des travaux, préparation des travaux, choix de l’entreprise (devis), vote du projet en assemblée générale, indépendance du syndic en cas d’urgence, mise en conformité des ascenseurs ;
- les employés de l’immeuble : choix entre un salarié (gardien ou employé d’immeuble) ou une société prestataire extérieure, embauche et gestion du personnel, conditions d’emploi du salarié, calcul de la rémunération, loge du gardien, rupture du contrat de travail.
Un tableau récapitule les règles de majorité en copropriété.
Un tableau indique ce que le syndic ne devrait pas facturer en honoraires particuliers.
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