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Vers un allègement de la taxation des plus-values immobilières

01/10/12 à 16:59

Les plus-values générées lors de la vente d'appartements et de maisons, autres que la résidence principale, devraient bénéficier, à titre exceptionnel pour 2013, d'un nouvel un abattement de 20 %, selon le projet de loi de finances.

Après la sévère hausse de la taxation des plus-values immobilières  en 2012 conduisant à une exonération totale au bout de 30 ans de détention, contre 15 ans auparavant (voir : Focus sur la taxation des plus-values immobilières en 2012), un petit allègement est prévu par le projet de loi de finances pour 2013.

A titre exceptionnel, les plus-values dégagées en 2013 lors des ventes d'appartements et de maisons, autres que la résidence principale qui demeure exonérée, bénéficieraient d'un nouvel abattement de 20 % après prise en compte de l'abattement pour durée de détention. Attention cet abattement de 20 % ne s'applique pas pour le calcul des prélèvements sociaux. 

Lire aussi :

» Une réforme des plus values pour ’’redonner de l’oxygène au marché immobilier’’
» Les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux sont soumis aux prélèvements sociaux
» La taxe sur les logements vacants est en passe de devenir très pénalisante
» 18 % de réduction d’impôt pour le ’’Duflot’’, remplaçant du Scellier
» Les plus-values d’actions subiront le barème de l’impôt sur le revenu
» Fin rétroactive du prélèvement forfaitaire libératoire
» Le barème envisagé de l’ISF 2013

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2013 - PLF 2013 (texte initial n° 235, Assemblée nationale, 28/09/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Outils pratiques :

Mots-clés : EXONERATION FISCALE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE


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