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La taxe sur les logements vacants est en passe de devenir très pénalisante

01/10/12 à 13:55 par OSIFRE (Thierry)

Hausse du taux de la taxe sur les logements vacants et élargissement des logements concernés sont au programme du projet de loi de finances pour 2013.

Le projet de loi de finances pour 2013  aggrave l'impact de la Taxe sur les logements vacants (TLV) pour les propriétaires immobiliers. 

Si le texte était voté en l'état, la taxe frapperait les logements situés dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants touchées par une pénurie de logements, alors qu'actuellement, elle ne s'applique que dans les agglomérations de 200 000 habitants.

La TLV, calculée sur la valeur locative du bien immobilier, serait sérieusement augmentée à : 

  • 12,5 % pour la première année d'imposition ,
  • 25 % pour les années suivantes (contre 12,5 et 15 % actuellement).

Elle toucherait des logements vides depuis plus d'un an (contre deux ans actuellement).
En complément du durcissement, pour qu'un bien immobilier soit considéré comme non vacant, il devra être occupé plus de 90 jours consécutifs, contre 30 jours actuellement. 

Lire aussi :

» Le barème envisagé de l’ISF 2013

» Les plus-values d’actions subiront le barème de l’impôt sur le revenu

» Fin rétroactive du prélèvement forfaitaire libératoire

» 18 % de réduction d’impôt pour le ’’Duflot’’, remplaçant du Scellier

» Vers un allègement de la taxation des plus-values immobilières

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2013 - PLF 2013 (texte initial n° 235, Assemblée nationale, 28/09/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LOGEMENT VACANT , TAXE




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