18 % de réduction d'impôt pour le "Duflot", remplaçant du Scellier
Le nouveau dispositif d'investissement locatif dit "Duflot" est prévu dans le projet de loi de finances pour 2013. Il offre une réduction d'impôt de 18 %, en contrepartie de loyers plafonnés.
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un nouveau dispositif d'investissement locatif défiscalisant, dit "Duflot ", en remplacement du Scellier qui prend fin au 31 décembre 2012.
Il s'appliquerait aux investissements réalisés dans les logements neufs situés dans des agglomérations touchées par une pénurie d'offres locatives. Les communes actuellement classées en zone C en seraient donc exclues et celles situées en zone B2 seraient éligibles après agrément, sous conditions, du préfet de région. Ces biens doivent être loués nus à usage de résidence principale pendant au moins neuf ans, à des locataires aux revenus modestes. Les loyers seraient par ailleurs plafonnés, à maximum par mètre carré, variable selon la région, mais en tout état de cause, inférieur au prix du marché.
Les investisseurs pourraient bénéficier, comme dans le Scellier, d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite d'un plafond par m2 de surface habitable et sans pouvoir dépasser, par an, un montant global investis de 300 000 €.
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