Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Investissement locatif > 18 % de réduction d'impôt pour le "Duflot", remplaçant du Scellier

18 % de réduction d'impôt pour le "Duflot", remplaçant du Scellier

01/10/12 à 11:40 par OSIFRE (Thierry)

Le nouveau dispositif d'investissement locatif dit "Duflot" est prévu dans le projet de loi de finances pour 2013. Il offre une réduction d'impôt de 18 %, en contrepartie de loyers plafonnés.

Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un nouveau dispositif d'investissement locatif défiscalisant, dit "Duflot", en remplacement du Scellier qui prend fin au 31 décembre 2012.

Il s'appliquerait aux investissements réalisés dans les logements neufs situés dans des agglomérations touchées par une pénurie d'offres locatives. Les communes actuellement classées en zone C en seraient donc exclues et celles situées en zone B2 seraient éligibles après agrément, sous conditions, du préfet de région. Ces biens doivent être loués nus à usage de résidence principale pendant au moins neuf ans, à des locataires aux revenus modestes. Les loyers seraient par ailleurs plafonnés, à maximum par mètre carré, variable selon la région, mais en tout état de cause, inférieur au prix du marché.

Les investisseurs pourraient bénéficier, comme dans le Scellier, d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite d'un plafond par m2 de surface habitable et sans pouvoir dépasser, par an, un montant global investis de 300 000 €.  

Lire aussi :

» La taxe sur les logements vacants est en passe de devenir très pénalisante

» Vers un allègement de la taxation des plus-values immobilières

» Les plus-values d’actions subiront le barème de l’impôt sur le revenu

» Fin rétroactive du prélèvement forfaitaire libératoire

» Le barème envisagé de l’ISF 2013

» "Le scellier est mort’’ !

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2013 - PLF 2013 (texte initial n° 235, Assemblée nationale, 28/09/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DUFLOT , INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier