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Le barème envisagé de l'ISF 2013

28/09/12 à 16:29 par DELMAS (Stéphanie)

Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un alourdissement de l'impôt sur la fortune, avec un seuil d'entrée à 1,31 M€.

Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un barème de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) avec un taux progressif allant de 0,50 à 1,50 %. Le seuil de déclenchement de l'impôt est de 1 310 000 €.  

Les tranches sont calculées sur la fraction de la valeur nette du patrimoine :

en-dessous de 800 000 €0 %
de 800 000 à 1 310 000 €  0,50 %
de 1 310 000 à 2 570 000 € 0,70 %
de 2 570 000 à 5 000 000 € 1 %
de 5 000 000 € à 10 000 0001,25 %
au-dessus de 10 000 000 € 1,50 %

 

Lire aussi :

» Les plus-values d’actions subiront le barème de l’impôt sur le revenu

» Fin rétroactive du prélèvement forfaitaire libératoire

» La taxe sur les logements vacants est en passe de devenir très pénalisante

» 18 % de réduction d’impôt pour le ’’Duflot’’, remplaçant du Scellier

» Vers un allègement de la taxation des plus-values immobilières

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2013 - PLF 2013 (texte initial n° 235, Assemblée nationale, 28/09/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction 7 S-9-10 du 23/12/2010, BOI n° 1 du 04/01/2011 : Impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Tarif de l'impôt applicable en 2011. Assiette de l'impôt. Autres exonérations. Biens ruraux loués à bail à long terme ou donnés à bail cessible et parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements agricoles fonciers. Actualisation du seuil d'exonération partielle pour 2011. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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