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Défiscalisation : le remplaçant du Scellier est dévoilé

19/09/12 à 16:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 18:57

Cécile Duflot, ministre du logement, a tracé les grandes lignes du dispositif fiscal qui remplacera, dès le 1er janvier prochain, le Scellier. Il permettra aux particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 17 % à 20 % du montant investi en immobilier.

Les particuliers seront incités à investir dans des biens immobiliers destinés à la location, dans des zones où "construire des logements accessibles est nécessaire", a confié Cécile Duflot, ministre du Logement, lors d'un entretien accordé au Figaro.

Le nouveau dispositif qui devrait porter le nom de la ministre Duflot permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt comprise entre 17 et 20 % de l'investissement, de 300 000 euros au maximum, étalée sur 9 à 12 ans. L'obtention d'un "bonus" supplémentaire pour les investissements réalisés dans des bâtiments à très haute performance énergétique est également prévu.

Côté loyer et donc rendement, le montant sera plafonné et inférieur de 20 % aux prix du marché. Les locataires choisis devront avoir de faibles ressources. La localisation des biens immobiliers éligibles au dispositif Duflot sera plus restreinte que le Scellier actuel "afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins" souligne Cécile Duflot. 

"Le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10 000 euros", a-t-il été indiqué.

Pour l'heure, les taux actuellement en vigueur s'élèvent à 13 % sur 9 ans, pour le Scellier classique. Quelque 40 000 logements devraient être construits en 2013.

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Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




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