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La résidence principale sortira-t-elle de l'ISF ?

19/09/12 à 13:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 22:31

L'exclusion de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF revient sur le devant de la scène, avec le dépôt d'une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale.

Les contribuables, dont le patrimoine dépasse 1,3 millions d'euros, sont assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en 2012. Actuellement, les redevables bénéficient d'un abattement de 30 % sur la valeur vénale réelle de leur résidence principale.

Avec l'envolée des prix de l'immobilier, certains propriétaires ont été propulsés dans l'ISF, alors que leurs revenus sont restés modestes. Une proposition de loi portée par un député UMP vise à exclure la résidence principale de l'ISF. Il souligne que cette prise de position ne dénaturera pas  l'imposition des grandes fortunes, la valeur de leur habitation étant faible en comparaison de l'ensemble de leur patrimoine.

Si la tentation est grande d'exclure le logement de l'assujettissement à l'ISF, le Gouvernement ne semble pas, a priori, aller dans cette voie (voir : L’ISF modifié cet été, la taxation à 75 % de revenus cet automne).

 Lire aussi :

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Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Proposition de loi visant à exonérer la résidence principale de l'ISF (texte initial n°157, AN, 12/09/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF , RESIDENCE PRINCIPALE




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