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Copropriété : les facturations abusives des syndics se confirment

19/09/12 à 11:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La récente publication d'une étude menée par la CLCV sur les contrats de syndics de 2011, va dans le même sens que notre dernière enquête sur ces professionnels de la gestion des copropriétés. Si des efforts ont été faits, des améliorations sont encore attendues.

Peut mieux faire ! Voici la conclusion de l'enquête de l'association de consommateurs CLCV (Consommation logement cadre de vie) sur les contrats de syndics. Elle est en conformité avec notre  analyse selon laquelle la facturation des honoraires particuliers est excessivement élevée. Bien que l'arrêté Novelli de 2010, listant les prestations de syndic incluses dans le forfait annuel, soit de plus en plus respecté par les professionnels, la palette des prestations irrégulières facturées aux copropriétaires s'étend.

L'association note le défaut de lisibilité des clauses relatives au montant des honoraires de gestion courante, pour plus de la moitié des contrats. Par ailleurs, la facturation illicite de certaines opérations perdure comme la création du carnet d'entretien (218,80 €) ou la mise à jour du fichier des copropriétaires (179,40 €), alors que ces tâches sont incluses dans le forfait des honoraires annuels. De notre côté, c'est le coût de la photocopie, évalué entre 0,55 € et 1 € la page, en fonction du nombre de lots, qui nous alerte (voir : Syndic de copropriété : trop de facturations annexes !).

Après l'Arc (Association des responsables de copropriété) et l'Unarc (Union nationale des associations de responsables de copropriétés), la CLCV somme les professionnels de modifier leurs pratiques et plaide pour que soient créées différentes instances disciplinaires, déontologiques et de conciliation.

Dans le n°1079 de décembre 2012, nous publierons notre enquête annuelle sur les charges de copropriété.

Lire aussi :

» Syndic de copropriété : trop de facturations annexes !

» Honoraires des syndics : des progrès... à confirmer !

Service :

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Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Etude de la CLCV du 18/09/2012 : Honoraires des syndics 2011 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COPROPRIETE , HONORAIRE , LITIGE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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