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Un bonus-malus pour inciter à réduire la consommation d'énergie

17/09/12 à 15:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour combiner lutte contre la précarité énergétique et réduction de la consommation des ménages, une proposition de loi vise à instaurer un système de tarification progressive de l'énergie.

Consommer moins et mieux pour diminuer sa facture est l'idée poursuivie par une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale. Elle institue une tarification progressive pour responsabiliser chacun et inciter à mieux isoler les logements.

La mise en place du tarif progressif consisterait à attribuer aux ménages des volumes de bases d'énergie dits "bonus", calculés à partir d'une quantité de référence représentant une consommation raisonnable dans un logement bien isolé, en tenant compte du nombre d'occupants du logement, de la zone climatique et du mode de chauffage (gaz, électricité ou  fioul). En cas de dépassement du forfait attribué, le foyer sera frappé par un malus. Cependant, "ceux qui seront en situation de malus seront contactés pour les aider à faire des économies".

Les gros consommateurs paieront pour les ménages vertueux.

En pratique, la tarification sera répartie selon trois tranches, dont voici le barème pour les consommations individuelles :

Un barème social est prévu pour les ménages aux revenus modestes, avec des niveaux de bonus plus importants et des niveaux de malus amoindris :

Les données de cette tarification progressive devraient être collectées à partir des déclarations d'impôts et transmises ensuite aux fournisseurs d'énergie. Si le texte est adopté, l'attribution du bonus-malus ne sera pas applicable avant fin 2013, compte tenu du chantier à mener.

Lire aussi :

» Quels immeubles sont dispensés du comptage individuel de chauffage ?

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (Texte initial, Assemblée Nationale, 06/09/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , ELECTRICITE , FACTURE , FIOUL DOMESTIQUE , GAZ NATUREL , PRIX




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