Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Enfants > Vers une exclusion du complément du mode garde de la PAJE pour les plus aisés ?

Vers une exclusion du complément du mode garde de la PAJE pour les plus aisés ?

14/09/12 à 14:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Cour des comptes déplore que le complément du mode de garde de la PAJE versé aux familles pour la garde de leurs enfants favorise les ménages aisés. Elle propose de circonscrire cette aide aux foyers modestes.

34 % des familles éligibles aux prestations familiales disposent de revenus trop élevés, selon la Cour de comptes. Elle estime que les foyers aisés profitent, majoritairement du Complément du mode de garde de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje),  allocation destinée à compenser les dépenses liées à la garde des enfants. 

Les Sages de la rue Cambon expliquent qu'une famille touchant 20 000 € par mois a droit à un complément du mode de garde de 171 € pour un enfant de moins de 3 ans, montant égal à celui dont bénéficie un ménage dont le revenu est de 4 200 € mensuels.

Bien que les barèmes des ressources pris en compte pour l'attribution de cette allocation aient récemment été majorés pour les familles monoparentales et pour celles dont l'un des parents perçoit l'AAH (Allocation adulte handicapé), seuls 10 % des foyers les plus modestes ont perçu cette aide en 2009 (voir : les plafonds de ressources pour bénéficier de la Paje).

Pour une meilleure redistribution, la Cour recommande d'appliquer un plafond de ressources au complément du mode de garde de la Paje, de façon à exclure les ménages aisés de cette prestation. 

Lire aussi :

» L'accès au complément libre choix du mode de garde est facilité

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport de la Cour des comptes 2012 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale : Indemnités journalières, avantages fiscaux et sociaux, retraites Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PAJE , PRESTATION D'ACCUEIL POUR LE JEUNE ENFANT




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier