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La Cour des comptes s'en prend aux avantages des retraités

13/09/12 à 17:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Cour des comptes propose de supprimer progressivement les avantages fiscaux accordés aux retraités, dont le train de vie rivalise avec celui des actifs.

La Cour des comptes revient à la charge en préconisant la suppression des avantages fiscaux accordés aux seniors, au titre de l'impôt sur le revenu, estimant que "la situation de la population retraitée s’est continûment améliorée jusqu’à rejoindre sinon dépasser celle des actifs". 

Déjà en 2011, la Cour estimait que l'abattement de 10 % accordé sur les pensions de retraite devait être remanié, car injustifiable, les seniors n'ayant pas de " frais professionnels". Cette année, elle va plus loin en suggérant d'aligner le taux de CSG applicable aux pensions, actuellement de 6,6 %, sur celui appliqué aux salaires (7,5 %).

Les Sages de la rue Cambon s'attaquent également aux plus de 70 ans qui emploient un salarié à domicile en bénéficiant d’une exonération de cotisations patronales, sous un plafond de 65 Smic horaires par mois (soit une économie maximale de cotisations de l’ordre de 245 € par mois) et ce, quels que soient leurs revenus.

Une réforme du dégrèvement et de l'exonération des taxes foncières et d'habitation est également demandée.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport de la Cour des comptes 2012 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale : Indemnités journalières, avantages fiscaux et sociaux, retraites Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FISCALITE , PERSONNE AGEE , RETRAITE , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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