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Les femmes peuvent valider des trimestres de retraite pour leur service militaire

10/09/12 à 17:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les périodes de service national faites par les femmes peuvent, sous les mêmes conditions que les appelés masculins, être validées pour l'assurance vieillesse.

Lors de l'instruction d'un dossier de retraite, les périodes passées au titre du service national sont prises en compte tant pour les hommes que pour les femmes, même si elles l'ont fait volontairement. 

Le service militaire - même effectué avant l'entrée dans la vie active - est ainsi ajouté à la durée d'assurance, qui sert de base au calcul de la pension de retraite. Cette période compte, comme ayant donné lieu à cotisations, dans la limite de quatre trimestres. L'accomplissement du service national n'apparaissant pas forcément sur les relevés de carrière envoyés aux assurées, il faut s'adresser au Bureau central d'archives administratives militaires (BCAAM) de Pau ou aux centres du service national d'Outre-mer, pour obtenir un état signalétique et des services à délivrer à la caisse d'assurance retraite.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Lettre circulaire Cnav du 10/09/2012 : Service national du personnel volontaire féminin - Assimilation à une période d’assurance Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FEMME , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE , SERVICE NATIONAL




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