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La taxe sur les résidences mobiles est à payer avant fin septembre 2012

10/09/12 à 10:03 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La taxe sur les caravanes et les campings-cars utilisés en tant que résidence principale doit être payée au plus tard le 30 septembre 2012.

Les propriétaires d'un camping-car, d'une caravane ou d'un mobil home, occupé à titre d'habitat principal et doté ameublement suffisant, doivent régler la taxe sur les résidences mobiles terrestres d’un montant de 150 €, avant le 30 septembre 2012. Le montant de cette taxe est réduit à 100 € pour les caravanes de plus de 10 ans. La taxation est due quelle que soit la durée du séjour en France. Sur présentation du certificat d'immatriculation et du règlement de la taxe, le propriétaire reçoit un récépissé qui devra être présenté à chaque contrôle d'un agent, sous peine d'une amende de 210 €.

Sont exonérés de cette taxe : 

  •  les propriétaires de résidences mobiles dont la date de mise en circulation est de plus de 15 ans ; 
  •  les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; de l'allocation supplémentaire d'invalidité ; de l'allocation aux adultes handicapés (sous conditions de ressources) ; 
  •  les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence (sous conditions de ressources).

Dans ces différents cas de figure, un récépissé portant la mention "gratis" en cas d’exonération est alors délivré au redevable par le service des impôts.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

CAMPING , CAMPING CAR , RESIDENCE PRINCIPALE , TAXE




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