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Emploi : les contrats de génération pour les jeunes et les seniors

06/09/12 à 15:03 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les contrats de génération, destinés à favoriser l'emploi des jeunes et des seniors, permettraient aux employeurs de bénéficier d'une aide financière. Ils devraient être effectifs début 2013.

Mesures fortes du gouvernement dans la lutte contre le chômage, les contrats de génération, en complément des emplois d'avenir, prendraient la forme d'une aide de l'État aux entreprises pour inciter à embaucher des jeunes de moins 25 ans en CDI (Contrat à durée indéterminée), mais également à maintenir les seniors en activité jusqu'à leur retraite.

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le versement d’une partie des allègements généraux de cotisation sociale sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, ainsi que la non-application de la pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale actuellement prévue pour les accords "seniors", seront conditionnées par :

  • la conclusion d’un accord collectif "contrat de génération" ;
  • la validation de l’accord par l’administration du ministère du travail, après vérification des objectifs fixés pour le contrat de génération.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la conclusion d’un contrat de génération entre l’employeur, un junior embauché en CDI (Contrat à durée indéterminée) et un senior ouvrira droit à une aide financière forfaitaire, en plus des allègements sur les "bas salaires". Elle sera versée pour les jeunes de 16 à 25 ans embauchés en CDI, pendant trois ans, et pour les seniors de 57 ans et plus maintenus en emploi jusqu’à l’âge de la retraite.

Après concertation avec les partenaires sociaux, un projet de loi sera présenté fin 2012, pour une entrée en vigueur prévue début 2013.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Étude du ministère du Travail du 04/09/2012 : document d'orientation des contrats de generation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRAT DE TRAVAIL , EMPLOI , JEUNE , SENIOR




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