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Quels sont les régimes de retraite admis pour la majoration pour enfants ?

05/09/12 à 15:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les futurs retraités peuvent prétendre à une majoration de leur durée d'assurance pour enfants, à la condition d'avoir totalisé au moins 8 trimestres auprès de régimes de retraites obligatoires. Focus sur les régimes admis.

Pour bénéficier de la majoration pour enfants lors de la liquidation de la pension de retraite, la mère ou le parent doit justifier d'une durée d'assurance au moins égale à deux ans auprès d'un régime de retraite légalement obligatoire d'un État européen ou de la Confédération suisse, dont voici la liste :

  • le régime général, les régimes agricoles des salariés et non salariés, les régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats et ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses ;
  • les régimes spéciaux de retraite ; 
  • les régimes de retraite de l’Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que ceux des fonctionnaires de ces assemblées ;
  • les régimes de retraite des collectivités d’Outre-mer (COM), c’est-à-dire les régimes d’assurance vieillesse en vigueur à Saint Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et à Wallis et Futuna. Il est rappelé que le régime général est applicable à Saint Martin et Saint Barthélémy (communes du département d’Outre-mer de la Guadeloupe devenues COM) ; 
  • les régimes d’assurance retraite obligatoires en vigueur en Nouvelle Calédonie ; 
  • le régime de retraite de Mayotte.

Les  huit trimestres requis peuvent être obtenus, même de manière discontinue, en groupant plusieurs régimes, même s’ils se superposent.

 Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Lettre circulaire Cnav du 04/09/2012 : Majorations de durée d’assurance pour enfants - Majoration pour éducation - Condition de durée d’assurance à remplir par les parents Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , PARENT , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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