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Vous trouverez dans ce Guide les informations indispensables pour bien maîtriser vos relations avec les professionnels intervenant dans la transaction. Avec l’agent immobilier : faut-il signer un mandat simple ou exclusif ? Sa commission est-elle négociable ? Quand est-elle due ?… Avec le notaire : quelle est sa responsabilité ? Comment sont calculés ses honoraires ?… Enfin, nous avons fait le point sur les règles applicables aujourd’hui en matière de plus-value immobilière : son mode de calcul, le montant de l’impôt, les cas d’exonération...
Réaliser une transaction immobilière n’est pas une mince affaire, que l’on soit acheteur ou vendeur. D’abord, pour fixer le prix du logement au plus près du marché, mieux vaut s’adresser à un agent immobilier ou à un notaire. La lecture des petites annonces, le bouche à oreille, et surtout internet permettent, aussi, de connaître les prix de mise en vente, mais pas le prix de vente réel… D’où une tendance à surévaluer, ce qui explique que plus de la moitié des acheteurs obtiennent un rabais.
Autre élément déterminant : la qualité du logement. Le vendeur doit fournir, dès l’avant-contrat, plusieurs diagnostics réunis au sein du Dossier de diagnostic technique (DDT) : amiante, peinture au plomb, termites, performance énergétique, état des installations intérieures de gaz et d’électricité.... Ces informations, doublées d’une visite minutieuse, éviteront des déconvenues à l’acheteur. Quant au vendeur, fournir ces informations lui permet d’être dégagé de toute responsabilité envers l’acheteur.
Si vous préférez acheter du neuf, la vente en état futur d’achèvement (Véfa) n’est pas dénuée de risques pour l’acquéreur : le bien est vendu alors qu’il n’est pas encore sorti de terre. L’acheteur bénéficie, pour cette raison, d’un cadre juridique très protecteur.
L'envoi de ce supplément exceptionnel est accompagné du Particulier n°1076 car il ne peut être vendu séparément.
Frais d'envoi et de port inclus.
Au sommaire de ce supplément consacré à l'achat et à la vente du logement :
- préparer la vente : la vente sans intermédiaire, la vente via un agent immobilier ;
- acheter son logement : la négociation en direct avec le propriétaire, le recours à un professionnel (agent immobilier, notaire négociateur)
- être propriétaire à deux : la vente d'un logement quand on vit en couple, l'achat d'un bien immobilier à deux ;
- acheter en copropriété : les points essentiels à vérifier avant de signer, les informations imposées par la loi, le contrôle des charges et travaux ;
- acheter sur plan : de la réservation à l'acte notarié, l'entrée dans les lieux ;
- acheter une maison individuelle : la vérification de l'état de l'ensemble du bâtiment, l'information sur les règles d'urbanisme, les contraintes du lotissement ;
- s'engager dans la transaction : l'acte de vente est signé chez le notaire, l'acheteur doit payer les frais de notaire ;
- après la signature de la vente : les formalités remplies par le notaire, les recours en cas de problème ;
- la plus-value immobilière : la plus-value imposable, l'imposition de la plus-value.
Fiches pratiques :
- les diagnostics obligatoires
- le mandat de vente de l'agent immobilier
- l'information des candidats acquéreurs
- le contenu d'une annonce immobilière
- les bonnes questions à poser avant d'acheter
- Loi Carrez : la surface à prendre en compte
- un exemple de calcul des frais de notaire
- le calcul de la plus-value immobilière
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