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Pour mettre fin à la rétention foncière, une nouvelle réforme de la fiscalité frappant les plus-values dégagées lors de la vente de terrains à bâtir devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2013.
Pour mettre fin à la rétention foncière, une nouvelle réforme de la fiscalité frappant les plus-values dégagées lors de la vente de terrains à bâtir devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2013.
Le gouvernement souhaite lutter contre la rétention des terrains à bâtir. Une réforme de la fiscalité qui frappe les plus-values immobilières pourrait ainsi être insérée dans le projet de loi de finances pour 2013, selon Cécile Duflot, ministre du Logement.
L'objectif poursuivi est de "redonner de l'oxygène au marché", selon les services du ministère. Une piste est évoquée : une "inversion" du régime des abattements. Pour cela, il faudrait, au choix, supprimer tout avantage pour durée de détention des terrains à bâtir ou, au contraire, prévoir un barème dégressif, pénalisant la rétention et incitant ainsi à la vente de terrains nus.
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Service :
Stéphanie Alexandre
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