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Concubins et pacsés homosexuels pourraient bientôt adopter

04/09/12 à 08:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 04:07

Les couples homosexuels pourront adopter un enfant ensemble, si la proposition de loi enregistrée au Sénat, est adoptée.

45 % des lesbiennes et 36 % des gays désirent avoir des enfants. Or, en France, les parents " sociaux", en opposition aux "biologiques ou légaux", ne sont pas reconnus comme tels et sont, de ce fait, dépourvus de tout lien juridique avec les enfants dont ils s'occupent. Face à ce problème, une proposition de loi préconise que les partenaires pacsés et les concubins, qu'ils soient composés de personnes de sexe différent ou du même sexe, puissent adopter dans les mêmes conditions que les couples mariés.

Les partenaires liés par un pacs et les concubins pourraient procéder à l'adoption simple de l'enfant de la personne avec laquelle ils vivent. Par ailleurs, les couples pacsés pourraient, en outre, bénéficier du régime de l'adoption plénière. Jusqu'à présent, ce droit leur est refusé, en France, par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne.

Si le texte est voté en l'état, un nouveau concept de la parentalité apparaitra. Avec la nouvelle donne, le "congé de paternité" deviendra le "congé de parentalité", alors qu'actuellement cette prérogative est refusée au père homosexuel (voir : Pas de congé paternité pour les pacsés homosexuels).

Autre nouveauté, l'enfant pourra prendre le nom de l'un ou l'autre des parents ou celui des deux parents de même sexe (voir : Pas de retranscription sur l’état civil de l’enfant adopté par un couple homosexuel).

Lire aussi :

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Proposition de loi visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité (texte initial n° 745, Sénat, 27/08/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ADOPTION , HOMOSEXUALITE , MARIAGE , PACS




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