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La télétransmission pour les remboursements se développe

Septembre 2012
Le Particulier n° 1076, article complet.
Auteur : FRASNETTI (Pascal)

Pour répondre aux moyens limités des étudiants, les mutuelles ont mis en place des outils permettant d’accélérer les remboursements des dépenses de santé. Comme les mutuelles classiques, elles proposent le service du tiers payant, qui évite aux étudiants d’avancer de l’argent. Les soins non éligibles au tiers payant sont remboursés dans un délai de 5 jours, après envoi de la feuille de maladie par courrier. Ceux protégés par la complémentaire santé de leurs parents doivent s’assurer de la signature d’une convention de télétransmission (système Noemie) sur le site internet de la mutuelle étudiante qui fait office de Sécurité sociale. Mises en place depuis 2 ans, ces conventions garantissent un remboursement sous 48 heures. Ce critère peut compter à l’heure de faire son choix. Certaines mutuelles ont fait d’autres choix : les adhérents de la Smerep, par exemple, peuvent se rendre à l’accueil de leur mutuelle pour que celle-ci les rembourse sous 48 heures, et cela, même sur le compte d’un tiers, ce qui peut être pratique lorsque ce sont les parents qui avancent les frais.
 Attention, la plupart des mutuelles étudiantes proposent des contrats dits « responsables » (art. R. 871-1 du code de la Sécurité sociale). À ce titre, ils ne peuvent pas prendre en charge les participations forfaitaires sur les actes médicaux (1 €) restant à la charge de l’assuré, les franchises sur les médicaments (0,50 € par boîte) ou encore les dépassements d’honoraires ou les remboursements minorés, si vous ne respectez pas le parcours de soins.


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , ENFANT , ETUDIANT , MUTUELLE , SECURITE SOCIALE




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