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Sécurité routière : fini l'impunité des Français sur les routes belges

Septembre 2012
Le Particulier n° 1076, article complet.

Depuis le 30 juin, les automobilistes français flashés sur les routes belges pour un excès de vitesse ou un franchissement de feu rouge doivent payer leur amende. Le conducteur en infraction recevra un courrier de rappel avec un montant majoré s’il ne règle pas la contravention dans un délai de 45 jours. En effet, la France et la Belgique ont signé un accord bilatéral garantissant un accès réciproque au fichier d’immatriculation des deux États, conformément à la directive européenne du 25 octobre 2011 (2011/82/UE) prévoyant de faciliter les échanges d’informations entre États membres de l’Union européenne. La France avait déjà signé des accords similaires avec le Luxembourg et la Suisse. L’Espagne et l’Allemagne devraient suivre. Il faudra attendre le 7 novembre 2013 pour voir la mesure s’étendre à toute l’Europe. À l’exception du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni, tous les pays membres de l’Union européenne seront alors obligés de communiquer les informations sur le véhicule et son propriétaire flashés par un radar, en cas de demande d’un autre État membre. « Mais l’absence d’accord bilatéral ne signifie pas, pour autant, que l’amende n’arrivera pas chez vous, en cas d’infraction à l’étranger », précise la Sécurité routière.


Mots-clés :

BELGIQUE , CONTRAVENTION , EUROPE , EXCES DE VITESSE , FRANCE , INFRACTION ROUTIERE




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