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La directive MIF oblige les banques à s’informer pour mieux vous conseiller

Septembre 2012
Le Particulier n° 1076, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

La réglementation destinée à protéger les épargnants oblige également votre conseiller à se montrer curieux. Depuis 2007, la directive des marchés d’instruments financiers (MIF) exige que les banques recueillent des informations auprès de leurs clients pour pouvoir leur préconiser des conseils adaptés et leur proposer des produits en adéquation avec leurs besoins. Les assureurs ont les mêmes obligations depuis juillet 2010 (ordonnance n° 2009-106 du 30.1.09 transposant la directive intermédiation assurance). Votre banquier peut ainsi vous demander des données personnelles (sexe, âge, profession, niveau d’étude et situation familiale), chercher à évaluer votre niveau de connaissance sur les produits financiers et votre expérience en tant qu’investisseur, vous questionner sur votre situation financière (patrimoine, source et régularité des revenus, endettement, besoins financiers) et vos objectifs d’investissement (durée minimale, but et montant du placement, sensibilité aux risques et aux pertes). Ces éléments sont, en général, recueillis au moyen d’un questionnaire, à remplir par écrit lors de la souscription d’un produit financier. L’établissement devra produire cet écrit pour prouver qu’il a bien respecté son devoir de conseil. Certains les utilisent aussi pour prévenir la vente de produits inappropriés par leurs conseillers. Leur système informatique pourra ainsi bloquer la souscription d’un placement exposant à un risque de perte en capital, si vous avez déclaré refuser tout risque dans le questionnaire. Attention, si votre conseiller vous souffle les réponses au questionnaire ou, pire, vous soumet un document précoché, mieux vaut changer de banque.
Si vous refusez de remplir son questionnaire, votre banque doit, en principe, s’abstenir de vous préconiser des investissements ou refuser tout mandat pour gérer vos fonds. Vous pourrez passer outre et souscrire quand même un produit, à condition d’indiquer que vous agissez de votre propre initiative et sous votre responsabilité. La seule obligation à laquelle votre banque sera alors tenue est de s’assurer que vous possédez le niveau d’expérience ou de connaissances nécessaire et de vous mettre en garde, si ce n’est pas le cas, si cet investissement présente un risque important (notamment s’il s’agit de produits spéculatifs avec lesquels vous pouvez perdre plus que le capital investi). Elle s’exonère ainsi de sa responsabilité et vous ne pourrez pas lui reprocher un manquement à son devoir de conseil.


Mots-clés :

BANQUE , FRAUDE FISCALE , OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT , PLACEMENT FINANCIER , SECRET PROFESSIONNEL




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