Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Droits de transmission > Un cadre fiscal privilégié : profitez de l’assurance vie

Un cadre fiscal privilégié : profitez de l’assurance vie

Septembre 2012
Le Particulier n° 1076, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Depuis le durcissement de la fiscalité sur les transmissions, l’assurance vie est devenue plus intéressante pour transmettre un capital.

Ce placement a conservé intact tous ses avantages en matière de succession. Il permet de bénéficier d’abattements supplémentaires, ce qui augmente sensiblement les possibilités de transmission sans impôt.
L’idéal est d’alimenter un ou plusieurs contrats avant d’avoir 70 ans, car les sommes investies jusque-là profitent du traitement le plus favorable. En cas de décès de l’assuré (même s’il se produit après 70 ans), chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues et, si ce montant est dépassé, l’excédent est taxé à un taux fixe de 20 % et 25 % à partir de 902 839 €. Grâce à l’exonération des droits de donation et de succession à hauteur de 100 000 € et à l’abattement applicable aux contrats d’assurance vie, chaque parent peut donc transmettre jusqu’à 252 500 € à chaque enfant en franchise totale d’impôt. Ce qui ouvre, pour la plupart des ménages, de très larges possibilités. Le nombre de bénéficiaires n’est pas limité : tous ceux que vous désignez dans le contrat ont droit à cet avantage.

La fiscalité est moins attractive pour les contrats alimentés après 70 ans

Pour les sommes investies après 70 ans, les règles sont sensiblement moins favorables. Passé cet âge, la fraction des primes versées qui excède 30 500 € est soumise aux droits de succession (voir le barème p. 97). En revanche, les gains accumulés sur le contrat en sont totalement exonérés. Cet abattement de 30 500 € est global.
Exemple : Paul, qui a 3 enfants, a investi 400 000 € dans son contrat d’assurance vie à 68 ans, puis 100 000 € après 70 ans. À son décès, les primes versées avant 70 ans se sont valorisées à 450 000 €, et celles versées après 70 ans à 120 000 €. Chaque enfant reçoit le tiers de ce capital, soit 190 000 €. Sur la part du capital représentatif des primes versées avant 70 ans (150 000 € par enfant), aucun impôt n’est dû, l’abattement de 152 500 jouant à plein. Pour la fraction représentative des primes versées après 70 ans, les intérêts sont exonérés. Les droits de succession ne portent donc que sur 69 500 € (100 000 – 30 500), soit 23 166 € pour chaque enfant. Si l’abattement général de 100 000 € n’a pas été entièrement consommé, ce montant pourra s’imputer dessus et ainsi réduire encore le montant de l’impôt. À défaut, les droits seront calculés aux taux de 5, 10 et 15 % et l’impôt dû par chaque enfant s’élèvera à 1 991 €.
Attention, les avantages successoraux de l’assurance vie peuvent être remis en cause, si les primes versées sont manifestement exagérées au regard de la situation patrimoniale du souscripteur du contrat. Il ne faut donc pas y placer des sommes trop importantes, si elles ne doivent pas revenir à vos héritiers.

Service :

» Estimez le capital disponible au terme d'un placement en assurance vie, avec notre simulateur


Mots-clés :

DONATION , DROIT DE DONATION , DROIT DE SUCCESSION , SUCCESSION




Outils pratiques :
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier