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Une réorganisation du patrimoine : achetez des biens exonérés

Septembre 2012
Le Particulier n° 1076, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, vous pouvez aussi songer à acquérir des biens qui, lors de votre succession, seront totalement exonérés de droits. C’est le cas notamment des monuments historiques classés et de leurs meubles. Ces sites doivent toutefois être ouverts au public pendant au moins 80 jours par an. Plus accessibles, les rentes viagères peuvent également être reversées à un conjoint ou des héritiers en ligne directe sans que la valeur transmise soit soumise à l’impôt.
D’autres biens bénéficient d’une exonération de 75 % des droits de succession. Ils ne sont donc taxés que sur 25 % de leur valeur. Les bois et forêts, les parts de groupements forestiers, les biens ruraux donnés en bail à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles entrent dans ce cadre. L’exonération partielle de droits peut toutefois être assortie de contraintes pour les héritiers. Ils doivent, en effet, s’engager à exploiter les forêts qui leur sont transmises pendant 30 ans, et à conserver les biens ruraux et parts de groupements agricoles pendant au moins 5 ans. Notez que l’exonération des biens ruraux est ramenée à 50 % pour la fraction qui dépasse 101 897 € (en 2012) par part transmise.


Mots-clés :

DONATION , DROIT DE DONATION , DROIT DE SUCCESSION , SUCCESSION




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