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Vaccination : l'Etat responsable du handicap d'un enfant vacciné

Septembre 2012
Le Particulier n° 1076, article complet.

L’État français a été condam-né par le Conseil d’État à indemniser les parents d’une enfant de 5 mois ayant présenté de graves troubles 7 jours après avoir été vacciné. Cette petite fille, qui avait reçu une injection de Pentacoq, un vaccin pratiqué en 1995 et qui couvrait trois vaccinations obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) et deux facultatives, a développé une maladie grave avec de lourdes séquelles neurologiques. À noter que depuis 2008, la réparation des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire n’incombe plus à l’État mais à l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (art. L. 3111-9 du code de la santé publique).

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Mots-clés :

ENFANT , HANDICAPE , RESPONSABILITE , VACCIN , VACCINATION




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