Jurys populaires : coup d'arrêt à l'expérimentation
Le gouvernement vient de décider le gel de l’extension des jurys populaires (dénommés citoyens assesseurs) dans les tribunaux correctionnels (pour les jugements des délits violents les plus graves) et les tribunaux d’application des peines.
L’expérimentation, qui a débuté le 1er janvier 2012, se poursuivra uniquement dans les juridictions du ressort des cours d’appel de Dijon et Toulouse.
