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Une proposition de loi pour autoriser le mariage entre homosexuels

31/08/12 à 10:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Une proposition de loi déposée par des sénateurs vise à autoriser le mariage homosexuel entre personnes du même sexe.

Une proposition de loi déposée par une douzaine de sénateurs vient d'être enregistrée. Le texte ouvre le mariage civil aux personnes du même sexe, grâce à une nouvelle rédaction du Code civil. Les cas d'empêchements à mariage entre personnes de la même famille (neveux, oncles, tantes,...),  déjà applicables sont étendus. Par ailleurs, les personnes changeant de sexe pourraient également modifier leur état civil, sans qu’elles soient obligées de divorcer et donc de rompre avec la vie qu’elles s’étaient construites auparavant.

Pour l'heure, le gouvernement n'a pas encore déposé de projet de loi sur ce sujet bien qu'il ait été au programme de la campagne électorale. Selon un sondage réalisé par l'IFOP d'août 2012 auprès de 2 000 personnes, 65 % des Français sont favorables aux unions homosexuelles.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Proposition de loi visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité (texte initial n° 745, Sénat, 27/08/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HOMOSEXUALITE , MARIAGE , PACTE CIVIL DE SOLIDARITE




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