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Les PV des radars tronçons seraient illégaux

31/08/12 à 08:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La légalité des contraventions, issues des premiers radars tronçons, est remise en cause sur le fondement de l'absence de publication officielle du certificat d'homologation des appareils.

Les PV (procès verbaux) émanant des premiers radars tronçons, conçus pour mesurer la vitesse moyenne des conducteurs sur une section de plusieurs kilomètres, seraient illégaux. Selon l'Automobile club des avocats (ACDA), la publication d'un certificat d'homologation au Bulletin officiel de l'Administration centrale est obligatoire et, faute d'avoir été effectuée, les automobilistes ne peuvent se voir verbalisés.

De son côté, la Sécurité routière estime que cette procédure n'est pas nécessaire pour valider cette homologation.

Une affaire à suivre puisque l'ACDA a décidé de soumettre à la justice la question de la légalité des PV dressés à partir des indications données par les radars tronçons.

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Service :

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

AMENDE , EXCES DE VITESSE , INFRACTION , SECURITE ROUTIERE




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