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Les taux des contributions à payer sur les retraites chapeaux doublent

28/08/12 à 10:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le régime des retraites chapeaux, adopté dans le cadre du budget rectificatif pour 2012, s'alourdit fortement pour les employeurs qui les versent.

La contribution patronale sur les retraites chapeaux est relevée par la loi de finance rectificative pour 2012.

Avec la nouvelle donne, le taux de participation des employeurs passe de 12 % à 24 % sur les primes versées à un organisme gestionnaire et de 24 % à 48 % sur les dotations aux provisions constituées en cas de gestion interne. En cas d'option pour un assujettissement sur les rentes, le taux de contribution est porté de 16 à 32 %.

Ce nouveau barème s’appliquera aux rentes versées au titre des retraites liquidées à compter du 1er janvier 2013, et sur les primes versées à compter des exercices ouverts après le 31 décembre 2012.

Cet alourdissement fait suite aux différentes majorations intervenues dans 2011 (voir : Une nouvelle contribution de 14 % sur les retraites-chapeaux).

Service :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communication de l'Urssaf du 22/08/2012 : nouveautés sur les calculs des cotisations Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2012-958 du 16/08/2012 de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012 (2)), JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , RETRAITE




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