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Plafonds de ressources 2012-2013 pour les bourses des collèges

28/08/12 à 08:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds des ressources applicables pour l'attribution d'une bourse des collèges viennent d'être fixés pour l'année scolaire 2012-2013.

Au collège, les élèves bénéficieront pour la rentrée 2012-2013 d'une bourse dont le montant sera de 80,91 €, 224,10 € et 350,01 €, selon les ressources et les charges de la famille.

Jusqu'au 1er octobre 2012, ces aides peuvent être accordées aux élèves inscrits dans un établissement scolaire public ou privé (sous ou hors contrat) et jusqu'au 5 novembre 2012 pour les élèves d'une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Pour l'année scolaire 2012, les ressources prises en compte correspondent au "revenu fiscal de référence" mentionné sur l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu 2010. À titre exceptionnel, celles de 2011 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des revenus depuis 2010. Il s'agira notamment des cas de divorce, de chômage, de décès ou de grave maladie.

Voici les plafonds à ne pas dépasser pour la rentrée 2012- 2013:

  • Pour un montant de bourse de collège de 80,91 € :

 

  • Pour un montant de bourse de collège de 224,10 € :
  • Pour un montant de bourse de collège de 350,01 € :
  • Lire aussi :

    Stéphanie Alexandre

    Liens externes :
    • Circulaire n° 2012-122 du 20/08/2012 : Bourses de collège - année scolaire 2012-2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

    Mots-clés :

    BOURSE D'ENSEIGNEMENT , COLLEGE , PLAFOND DE RESSOURCES




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