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L'indemnisation des victimes du Médiator approche

27/08/12 à 15:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Cour de cassation a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la défense de Jacques Servier dans l'affaire du Mediator. Une bonne nouvelle pour les victimes en attente d'une indemnisation !

Interdit en 2009, le Médiator (benfluorex) du laboratoire Servier, notamment prescrit aux diabétiques et personnes en surpoids, fait encore parler de lui. La Cour de cassation a décidé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense des laboratoires Servier et Biopharma, dans l'affaire du Médiator. De ce fait, la procédure devant le tribunal correctionnel de Nanterre peut reprendre. Marisol Touraine, ministre de la Santé, espère que les procédures engagées aboutiront à "une issue rapide et équitable", pour les victimes du médicament.

Pour être indemnisé, les patients ayant pris du Médiator peuvent opter entre le dispositif amiable et gratuit mis en place par l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) ou une procédure judiciaire. Le choix peut être effectué à tout moment, y compris à l’issue de la procédure amiable si l’indemnisation proposée ne convient pas à la victime. À ce jour, 7 000 dossiers ont déjà été déposés devant l’ONIAM (voir : Création d’un fonds spécial pour les victimes du Médiator).

Lire aussi :

Service:

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Stéphanie Alexandre

 


Mots-clés :

INDEMNISATION DE LA VICTIME , MEDICAMENT , PRODUIT DANGEREUX , RESPONSABILITE




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