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Qui sera soumis au contrôle médical d'aptitude à la conduite ?

24/08/12 à 17:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Certains titulaires ou candidats au permis de conduire devront passer une visite médicale d'aptitude à la conduite, à partir du 1er septembre 2012. En voici la liste.

Pour être autorisé à conduire, certains titulaires ou candidats au permis se soumettront, à partir du 1er septembre 2012, à un contrôle médical d'aptitude à la conduite. Voici la liste des personnes concernées :

  • les usagers ayant perdu la totalité de leurs points suite à une annulation ou à une invalidation de leur permis de conduire ;
  • les personnes atteintes d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis ;
  • les conducteurs ou accompagnateurs d'élèves auxquels ayant commis une infraction grave comme la conduite en état d'ivresse, par exemple ;
  • les chauffeurs de taxis, d'ambulances ou de véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public des personnes ou autres conducteurs soumis à un contrôle médical périodique ou occasionnel ;  
  • les personnes handicapées candidates aux catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés ;
  • les postulants aux catégories C, D, E et à compter du 19 janvier 2013, C1, C1E, D1 et D1E du permis de conduire ;
  • les titulaires de la catégorie A du permis conduisant des motos-taxis ;
  •  les candidats au permis de conduire les véhicules des catégories A1, A, B, B1 et, à compter du 19 janvier 2013, de la catégorie A2, qui ont fait l'objet d'une décision de réforme ou d'exemption temporaire ou définitive ou sont titulaires d'une pension d'invalidité à titre civil ou militaire ;
  • les candidats qui ont fait l'objet d'une demande de contrôle médical d'aptitude à la conduite par l'examinateur à la suite de constatations faites lors de l'examen du permis de conduire ;
  • les enseignants de la conduite (auto-école) ;
  • les personnes qui souhaitent être exemptées du port obligatoire de la ceinture de sécurité ;
  • les candidats ou les titulaires au permis de conduire sollicitant la prorogation de leur titre, atteints d'une affection compatible avec l'obtention du permis de conduire mais susceptible de s'aggraver (voir : Le permis de conduire est limité à cinq ans pour les diabétiques).

Ce contrôle médical qui consiste en une "évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle". Il pourra être complété par un examen psychotechnique lorsqu'il intervient à la suite d'une invalidation, annulation ou suspension du permis mais aussi lorsqu'il a pour objet de s'assurer que le candidat ou conducteur est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire

À noter : le coût du contrôle est fixé à 33 euros par consultation, n'est pas pris en charge par l'assurance maladie (voir : Le contrôle médical du permis de conduire passe à 33 €).

 Lire aussi :

Service :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 31/07/2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, JO du 24 août Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PERMIS DE CONDUIRE , VISITE MEDICALE




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