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Les expatriés français demandent un passeport dans la commune de leur choix

24/08/12 à 10:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un Français domicilié à l'étranger,en congé en France, peut demander et obtenir la délivrance d'un passeport dans la commune de son choix.

La demande de passeport biométrique faite par un Français, domicilié à l'étranger, en congé dans son pays natal, peut être déposée dans la commune de son choix. Ce titre de voyage lui est remis au lieu de dépôt du dossier.

Grâce au principe de "déterritorialisation", le demandeur est libre de remettre sa demande auprès de la mairie, du service consulaire ou de l'ambassade de son choix et ce, quel que soit son domicile.

Lire aussi :

Service :

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Rép.min. n° 00079 au JO sénat du 23/08/2012 : lieu de dépôt et de délivrance des passeports Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMUNE , PASSEPORT , PAYS ETRANGER




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