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Budget 2013 : l'emploi à domicile serait exclu du plafonnement global des niches fiscales

23/08/12 à 17:27 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Si le plafonnement des niches fiscales à 10 000 €, par an et par foyer, est proposé pour le Budget 2013, l'aide fiscale prévue pour l'emploi à domicile ne devrait pas être concernée par ce dispositif, selon Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget.

Les contribuables ne pourront pas bénéficier d'abattements, de crédits ou de réductions d'impôt cumulés supérieurs à "10 000 € au total par an et par foyer fiscal", a affirmé Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, interrogé notamment sur le Budget 2013, par BFMTV et RMC. Toutefois, la déduction d'impôt pour l'emploi à domicile ne sera pas directement touchée par ce plafonnement car "cette aide fiscale n'est jamais supérieure à 10 000 €", a déclaré le ministre.

Selon lui, ces travaux à domicile sont indispensables aux foyers qui les acquittent et à ceux qui les effectuent. "De cela, il n'est pas question de les modifier", a précisé Jérôme Cahuzac.

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Service :

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

AIDE A DOMICILE , EMPLOYE DE MAISON , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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