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Le contenu du certificat de bonne santé d'un chat est précisé

22/08/12 à 11:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les informations devant figurer, à partir du 1er janvier 2013, sur le certificat de bonne santé lors de la vente d'un chat sont précisées.

La vente d'un chat, faite par un non-professionnel, est subordonnée à la délivrance d'un certificat de bonne santé, établi par un vétérinaire moins de cinq jours francs avant la transaction, et d'un examen de l'animal. Ce document est ensuite délivré par le vendeur à l'acquéreur au moment de la livraison de l'animal.

À partir du 1er janvier 2013, ce certificat devra mentionner :

  • l'identité et l'adresse du cédant ;
  • le numéro d'identification de l'animal et son justificatif ;
  • la date et le lieu de naissance de l'animal, aux dires du cédant et  le cas échéant, le numéro du passeport européen pour animal de compagnie ;
  • les dates des vaccinations réalisées.
  • la date et le lieu d'examen du chat sur ce certificat.

Le vendeur conservera une copie du document pendant trois ans afin de le présenter à la demande des services de contrôle.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 31/07/2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime, JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANIMAL FAMILIER , MALADIE




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