Le contenu du certificat de bonne santé d'un chat est précisé
Les informations devant figurer, à partir du 1er janvier 2013, sur le certificat de bonne santé lors de la vente d'un chat sont précisées.
La vente d'un chat, faite par un non-professionnel, est subordonnée à la délivrance d'un certificat de bonne santé, établi par un vétérinaire moins de cinq jours francs avant la transaction, et d'un examen de l'animal. Ce document est ensuite délivré par le vendeur à l'acquéreur au moment de la livraison de l'animal.
À partir du 1er janvier 2013, ce certificat devra mentionner:
- l'identité et l'adresse du cédant ;
- le numéro d'identification de l'animal et son justificatif ;
- la date et le lieu de naissance de l'animal, aux dires du cédant et le cas échéant, le numéro du passeport européen pour animal de compagnie ;
- les dates des vaccinations réalisées.
- la date et le lieu d'examen du chat sur ce certificat.
Le vendeur conservera une copie du document pendant trois ans afin de le présenter à la demande des services de contrôle.
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