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Épargne salariale : le forfait social augmente de 8 à 20 %

20/08/12 à 10:05 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le taux du "forfait social" à la charge de l’employeur sur l’épargne salariale est passé de 8 à 20 %, depuis le 1er août 2012.

Le taux du "forfait social" appliqué sur les rémunérations et les gains versés dans le cadre de l'épargne salariale est passé de 8 à 20 %, à partir du 1er août 2012. Ce forfait payé par l'employeur quelque soit la forme de l'épargne : participation, intéressement, Plan d'épargne d'entreprise (PEE), plan pour la retraite collectif (PERCO), la retraite supplémentaire, jetons de présence et de la prime dividende.

Le forfait social avait déjà augmenté lors du dernier projet de loi de finances de la Sécurité sociale de 2012, passant de 6 à 8 % (voir : Le forfait social grimpe à 8% ).

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2012-958 du 16/08/2012 de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012 (2)), JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , EPARGNE SALARIALE , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES , PEE , PERCO , PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE




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