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La "TVA sociale", qui devait entrer en vigueur le 1er octobre 2012, a été abrogée.
La "TVA sociale", qui devait entrer en vigueur le 1er octobre 2012, a été abrogée.
La TVA sociale, synonyme pour la majorité de baisse du pouvoir d'achat, est supprimée. La hausse de 1,6 point de la TVA, faisant passer le taux normal de 19,6 % à 21,2 %, devait financer, à partir du 1er octobre 2012, une baisse de 13,2 milliards d'euros de cotisations familiales (voir : La TVA passe à 21,2%).
Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2012 rétablit les hausses des deux taux dérogatoires de TVA dont bénéficie la Corse à savoir 8 % pour les travaux sur des biens immobiliers, ventes de matériels agricoles, fournitures de logements en meublés, ventes à consommer sur place, d'électricité effectuées en basse tension, et de 13 % pour les ventes de produits pétroliers.
Stéphanie Alexandre
- Loi n° 2012-958 du 16/08/2012 de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012 (2)), JO du 17
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