Trois mois suffisent en moyenne pour divorcer à l'amiable
La durée moyenne des affaires de divorce par consentement mutuel est passée, depuis la réforme de 2004, de dix mois environ, en 2001, à près de trois mois, en 2010. À l’inverse, près de deux ans sont désormais nécessaires pour un divorce contentieux.
Moins de trois mois suffisent désormais aux époux pour divorcer à l'amiable, contre dix mois en moyenne avant la réforme de la procédure 2004. Cette réduction de la durée des divorcespar consentement mutuel s’explique notamment par la suppression de la deuxième audience. Désormais, le jugement peut être prononcé à l’issue d’un seul passage devant le juge, après homologation de l’accord conclu entre les ex-mariés sur l’ensemble des conséquences de leur séparation (C. de procédure civile, article 1091).
En revanche, un écart se creuse avec le traitement des divorces contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, accepté), pour lesquels la durée moyenne est passé de 17,3 mois en 2004 à 22,1 mois en 2010. Pour un tiers d'entre eux, c'est le délai de réflexion laissé aux conjoints qui est en cause (8 mois en moyenne).
Depuis la réforme, un divorce sur deux se fait à l'amiable. Par ailleurs, du côté des procédures contentieuses, le divorce pour faute s'effondre, passant de 70 à 20 % entre 2004 et 2010, au profit de ceux acceptés.
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